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Naturalisation

Publié le par Jean-Paul Ancier

On sait que Simon Rikatcheff, "soldat russe en détachement agricole à Ancier", a épousé Marie Eugénie Bonnaventure le 2 décembre 1919. Deux enfants naîtront: Odette et Simone.

- Le 3 février 1920, une carte d'identité, est délivrée à Simon Rikatcheff, de nationalité russe, par la Préfecture de Haute-Saõne. Il est précisé qu'il est né le 1° septembre 1891. Erreur. Simon Rikatcheff est né le 31 juillet 1891 au village de Kourino, commune de Samokroje, gouvernement de Novgorod (Russie). Il est fils de Dimitrius Rikatcheff et de Marina Pronsakowa, époux "et cultivateurs domiciliés au même lieu".

La carte tient lieu de permis de séjour institué par le décret du 2 août 1914 (le jour de la déclaration de guerre).

 

 

(Extrait du passeport en version russe)

- le 7 septembre 1920, un passeport (en russe et en français) est accordé à Simon "Rigatcheff" par le Consul Général de Russie "par autorisation du Gouvernement Provisoire Russe". Il "continue son séjour à l'étranger".

(Décret du 14 novembre 1923)

- Le 14 novembre 1923, le Président de la République, Gaston Doumergue, signe un décret, selon lequel, Simon "Rickatcheff", ouvrier d'usine, né le 31 juillet 1891 à Kourino (Russie), demeurant à Ancier (Haute-Saõne), est autorisé à établir son domicile en France, pour y jouir des droits civils pendant cinq ans, à la condition d'y résider.

(Décret du 30 juin 1925)

- Le 30 juin 1925, le Président de la République, Gaston Doumergue, signe un décret, selon lequel, Simon "Rickatcheff", ouvrier d'usine, né le 31 juillet 1891 à Kourino (Russie), demeurant à Ancier (Haute-Saõne), est naturalisé français.

Voilà ce que je savais jusqu'à présent. Or, grâce à Claude Kouzmine, (belfortain), fils de soldat russe, voici de nouvelles informations.

Admission à domicile:

Simon Rikatcheff a bénéficié, en 1923, d’un décret d’ « admission à domicile » (institution qui a disparu en 1927) lui accordant les droits civils français tout en restant étranger. Cette admission était accordée pour cinq années renouvelables. La majorité des personnes a été naturalisée. 7772 personnes furent concernées entre 1900 & 1927. Ce statut est intermédiaire entre ceux d'étranger et de citoyen français.

Journal Officiel de la République Française n° 157 du 6 & 7 juillet 1925:

- Page 6320 et s :

« Le Président de la République française,

Sur le rapport du garde des sceaux, ministre de la justice,

Décrète:

Art. 3. — Sont naturalisés Français par application de l'article 8, paragraphe 5, n° 4, du code civil:

Rickatcheff (Simon), ouvrier d'usine, né le 31 juillet 1891 à Kourino (Russie), demeurant à Ancier (Haute-Saõne)…

Art. 4. — Le garde des sceaux, ministre de la justice, est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal Officiel.

Fait à Paris, le 30 juin 1925. Gaston Doumergue.

Par le Président de la République: Le garde des sceaux, ministre de la justice, T. Steeg. »

L'article 18 du Code civil napoléonien (1804) stipule qu'une femme française épousant un étranger perd la qualité de Française et prend la nationalité de l'époux (disposition valable jusqu'en 1927). Marie Eugénie Bonnaventure est devenue russe par mariage.

Un décret de « réintégration » lui a permis de redevenir française par la naturalisation de son époux.

Journal Officiel de la République Française n° 157 du 6 & 7 juillet 1925:

- Page 6328 et s :

« Le Président de la République française,

Sur le rapport du garde des sceaux, ministre de la justice,

Vu l'article 18 du code civil;

Vu la loi du 5 août 1914;

Vu le décret en date de ce jour, qui confère la nationalité française à des étrangers ayant épousé des Françaises,

Décrète;

Art. 1er, — Sont réintégrées dans la qualité de Française qu'elles avaient perdue par leur mariage

1° Avec des étrangers naturalisés Français par décret en date de ce jour…

Bonnaventure (Marie-Eugénie), femme Rickatcheff, née le 19 août 1890 à Ancier (Haute-Saõne), y demeurant…

Art. 2. — Le garde des sceaux, ministre de la justice, est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel,

Fait à Paris, le 30 juin 1925. Gaston Doumergue.

Par le Président de la République: Le garde des sceaux, ministre de la justice, T. Steeg. »

Du coup, les filles, Odette et Simone, leurs parents ayant bénéficié d’un décret de naturalisation pour l'un et de réintégration pour l'autre, sont devenues françaises.

Précision: le Code civil conserve, à cette époque, toutefois un élément de droit du sol : l'enfant né en France de parents étrangers peut obtenir la qualité de Français en la demandant dans l'année qui suit sa majorité (article 9 du Code civil napoléonien).

Ce point ne devait pas être très clair, au moins dans la tête de la petite famille puisque subsistait l'inquiétude d'un retour éventuel en Russie. Les filles apprirent le russe avant guerre (en 1935) et après guerre (1945).

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KLM9 19/03/2018 17:33

Jai un papier de cette qualite mais tous est effacees